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Dépôt légal
Obligation légale en France de déposer un exemplaire de toute œuvre publiée auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Dès qu'un livre — y compris un ebook — est mis à disposition du public en France, l'éditeur (ou l'auteur auto-édité) doit en effectuer le dépôt légal. C'est une déclaration administrative, pas une démarche de protection du droit d'auteur : elle sert à constituer le patrimoine documentaire national.
Le dépôt légal numérique se fait en ligne sur la plateforme de la BnF et est gratuit. Il n'est pas nécessaire d'avoir un ISBN pour l'effectuer.
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